Selon le choix des villes, l'exonération de cette part peut être totale ou de 50 %, et ce pendant trois ans. (Pixabay / nattanan23)
Une poignée de collectivités en France concèdent une exonération de la part communale de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. L'exonération peut atteindre 50 voire 100 %.
Ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent obtenir une ristourne de leur taxe foncière. Mais la mesure ne concerne que certaines villes. C'est le cas notamment à Massy (Essonne), Roubaix (Nord) ou encore Signy-le-Petit (Ardennes), rapporte Le Parisien .
Dans ces villes, une mesure d'exonération de la part communale de l’impôt local des propriétaires effectuant des gros travaux de rénovation énergétique a été votée en conseil municipal. Selon le choix des villes, l'exonération de cette part peut être totale ou de 50 %, et ce pendant trois ans.
453 communes appliqueraient la mesure
Peu de communes ont fait ce choix. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas de liste nominative de ces collectivités. Mais un chiffre est avancé : 453 communes et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) ont voté en ce sens en 2022. En 2021, elles étaient 406 collectivités à avoir fait ce choix. « Cette année, la mesure a bénéficié à 10 185 locaux » , souligne la DGFiP.
Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères. D'une part, le logement doit avoir été construit avant 1989. Peu importe que vous en soyez le propriétaire occupant ou le bailleur. Le montant des dépenses des travaux de rénovation énergétique doit dépasser 10 000 euros TTC, sans compter la main-d'œuvre. Les travaux concernent l'année qui précède la première année d'application de l'exonération, précisent nos confrères. Mais on peut bénéficier de l'exonération si on a effectué des travaux d'un montant supérieur de 15 000 euros au cours des trois années précédentes.
Plusieurs travaux éligibles
Les travaux qui sont pris en compte pour l'exonération sont les mêmes que ceux qui concernent le crédit d’impôt sur le revenu au titre de la transition énergétique (CITE), soit l’isolation des combles, des murs ou des planchers. On peut également changer les portes et fenêtres ou installer des équipements de chauffage plus écologiques.
Pour savoir si votre commune a voté la mesure, il faut pour cela lui demander. Pour celles qui l'appliqueront en 2023, les travaux effectués cette même année permettront de bénéficier de la mesure en 2024 et jusqu'en 2026. Il faudra déposer un dossier avant fin 2023 auprès des services des impôts de la commune de l'habitation concernée.
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